CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur :

  • Dénomination sociale : ELEVADE SRL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
  • Numéro d'entreprise : BE 1030.601.343
  • Siège social : Rue longue 286, 1620 Drogenbos, Belgique
  • Email : info@elevade.be
  • Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
  • Numéro TVA : BE 1030.601.343

Activité : Préparation et livraison de repas personnalisés pour athlètes professionnels, avec planification nutritionnelle assistée par intelligence artificielle.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre ELEVADE SRL (ci-après « Elevade », « le Vendeur », « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client », « l'Acheteur », « vous ») passant commande de produits ou services via :

  • Le site web www.elevade.be
  • L'application mobile Elevade
  • Tout autre canal de vente autorisé par Elevade

2.2 Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

En validant votre commande, vous reconnaissez :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGV
  • Les accepter intégralement
  • Avoir la capacité juridique de contracter (18 ans minimum)
  • Fournir des informations exactes et complètes

2.3 Opposabilité

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur toute proposition, offre ou conditions du Client, sauf accord écrit préalable et exprès d'Elevade.

2.4 Modification

Elevade se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description des produits

Elevade propose :

Repas préparés individuels :

  • Plats cuisinés prêts à consommer
  • Préparés par des cuisiniers professionnels
  • Adaptés aux besoins nutritionnels des athlètes professionnels
  • Étiquetés avec informations nutritionnelles complètes (calories, protéines, glucides, lipides)

Formules de commande :

  • Commande ponctuelle (à l'unité) : minimum 5 repas/semaine
  • Abonnement 4 semaines : engagement de 5 repas/semaine pendant 4 semaines consécutives

Service de planification nutritionnelle par IA :

Important : Les recommandations personnalisées générées par notre système d'intelligence artificielle sont basées sur vos données sportives et préférences alimentaires. Ces recommandations sont à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d'un nutritionniste professionnel ou du staff médical de votre club.

3.2 Informations sur les produits

Les produits sont présentés sur la Plateforme avec :

  • Photos non contractuelles (illustration)
  • Descriptif détaillé (ingrédients, allergènes)
  • Valeurs nutritionnelles
  • Prix TTC (toutes taxes comprises)
  • Poids net approximatif
  • Date limite de consommation

Allergènes :

Conformément à la réglementation, tous les allergènes majeurs sont clairement indiqués :

  • Gluten, Crustacés, Œufs, Poissons, Arachides, Soja, Lait, Fruits à coque
  • Céleri, Moutarde, Graines de sésame, Sulfites, Lupin, Mollusques

⚠️ Attention : Si vous souffrez d'allergies alimentaires, veuillez vérifier attentivement la composition de chaque plat. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Options proposées :

  • Produit de substitution de valeur équivalente
  • Remboursement de la partie indisponible
  • Annulation totale de la commande

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Création de compte

Pour passer commande, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises (identité, coordonnées, adresse de livraison, informations professionnelles).

4.2 Clôture des commandes

Délai de commande : Les commandes sont clôturées chaque jeudi à 14h00 pour une livraison le lundi suivant.

Modifications : Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée avant jeudi 14h00. Passé ce délai, la commande est en préparation et ne peut plus être modifiée.

4.3 Confirmation de commande

La confirmation de commande par email vaut acceptation définitive de la commande par Elevade et formation du contrat de vente.

5. PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux en vigueur (6% pour les produits alimentaires).

5.2 Tarification

Formule commande ponctuelle (à l'unité) :

  • Prix : 25€ par repas
  • Minimum de commande : 5 repas/semaine

Formule abonnement 4 semaines :

  • Prix : 20€ par repas (au lieu de 25€)
  • Engagement : 5 repas/semaine pendant 4 semaines consécutives (20 repas au total)
  • Paiement : 400€ payés d'avance pour les 20 repas
  • Repas supplémentaires : facturés à 20€/repas (prix abonnement)
  • Durée : 4 semaines, sans renouvellement automatique

L'abonnement vous engage à commander 5 repas chaque semaine pendant 4 semaines consécutives. Le comptage est hebdomadaire : vous devez commander vos 5 repas chaque semaine. Si vous ne commandez pas pendant une semaine, les repas non commandés sont perdus et ne peuvent être réclamés ou reportés (principe similaire aux abonnements sportifs). À la fin des 4 semaines, l'abonnement prend fin automatiquement, sans renouvellement tacite.

5.3 Frais de livraison

Belgique :9,90€ par semaine
France et Pays-Bas (zones frontalières) :19,90€ par semaine
Frais de préparation :3,90€ par semaine (tous pays)
Réduction abonnement :Les abonnés bénéficient d'une réduction de 20% sur les frais de livraison et de préparation

5.4 Révision des prix

Elevade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les abonnements en cours, le Client sera informé 30 jours à l'avance et pourra résilier sans frais.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
  • Carte Bancontact (Belgique)
  • Domiciliation bancaire (SEPA) pour abonnements récurrents

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via notre prestataire certifié PCI-DSS. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Modalités de paiement

Abonnements :

  • Paiement intégral d'avance (400€ pour 20 repas)
  • Repas supplémentaires facturés au fur et à mesure

Commandes ponctuelles :

Paiement immédiat au moment de la validation

6.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement :

  • La commande sera annulée
  • L'abonnement pourra être suspendu
  • Après 2 échecs consécutifs, l'abonnement sera résilié

6.5 Facturation

Une facture conforme est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement.

7. LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

  • Belgique : Territoire national complet
  • France : Hauts-de-France et départements limitrophes (zones frontalières)
  • Pays-Bas : Région jusqu'à Rotterdam (zones frontalières)
  • Clubs : Livraison directe au club selon contrat (dans la mesure du possible)

7.2 Modalités de livraison

Livraisons à domicile :

  • Jour fixe : Chaque lundi matin (entre 7h et 12h)
  • Conditionnement : Glacière isotherme réutilisable avec pains de glace
  • Notification : SMS le matin de la livraison

Livraisons au club :

  • Selon horaire convenu
  • Repas post-match : Livraison après le match

7.3 Délai de livraison

Commande avant jeudi 14h00 → Livraison lundi suivant (4 jours)

En cas de retard de plus de 48h, le Client peut exiger la livraison dans un nouveau délai ou annuler avec remboursement.

7.4 Modalités de réception

Livraison possible en votre absence :

  • Dépôt sécurisé selon vos instructions
  • À défaut : Dépôt devant la porte dans glacière isotherme

⚠️ Responsabilité : En cas de livraison en votre absence, vous êtes responsable de récupérer et réfrigérer rapidement les produits.

7.5 Vérification à la réception

Vérifiez dès réception :

  • État de l'emballage
  • Température des produits
  • Conformité de la commande

En cas de problème :

  • Photographier l'anomalie
  • Contacter immédiatement le service client
  • Délai de réclamation : 24 heures

7.6 Impossibilité de livraison

En cas d'adresse erronée fournie par le Client :

  • Frais de re-livraison : 15€
  • OU annulation sans remboursement

7.7 Glacières réutilisables

Système de consigne :

  • Première livraison : Glacière fournie gratuitement
  • Livraisons suivantes : Échange de glacière
  • Perte ou non-restitution : Frais de 25€

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

8.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix.

8.2 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès la livraison effective des produits.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Exception pour denrées périssables

IMPORTANT : Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est EXCLU pour les denrées alimentaires périssables. Nos produits étant des denrées périssables, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour simple changement d'avis, sauf :

  • Produits non conformes
  • Produits défectueux
  • Vice caché
  • Erreur de notre part

9.2 Annulation avant expédition

Vous pouvez annuler gratuitement votre commande avant jeudi 14h00.

10. GARANTIES ET CONFORMITÉ

10.1 Garantie légale de conformité

Elevade garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et respectent les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

10.2 Garantie des vices cachés

Garantie de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Non-conformité ou défaut

En cas de problème, vous devez :

  • Nous contacter dans les 24h (info@elevade.be)
  • Fournir numéro de commande, photos, description
  • Conserver le produit au frais

Solutions proposées :

  • Remplacement
  • Avoir
  • Remboursement

Délai de traitement : 48 heures ouvrables

10.4 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

  • Détérioration due à mauvaise conservation
  • Consommation après date limite
  • Défauts apparents non signalés dans les 24h

11. ABONNEMENTS

11.1 Durée

Abonnements à durée déterminée, reconduits automatiquement chaque semaine jusqu'à résiliation.

Engagement : 4 semaines consécutives (20 repas au total : 5 repas/semaine × 4 semaines)

Pas de renouvellement automatique : À la fin des 4 semaines, l'abonnement prend fin automatiquement. Vous êtes libre de souscrire un nouvel abonnement ou de commander à l'unité.

11.2 Modification de l'abonnement

Vous pouvez à tout moment modifier le nombre de repas, vos préférences, votre adresse.

Délai d'application : Avant jeudi 14h00 pour la semaine suivante

11.3 Pause de l'abonnement

Durée de pause : Non applicable — l'abonnement dure exactement 4 semaines

Si vous ne souhaitez pas commander une semaine, les repas de cette semaine sont perdus (principe identique aux abonnements sportifs). Aucun report ni remboursement n'est possible.

11.4 Résiliation

Par le Client :

  • Impossible avant la fin des 4 semaines d'engagement
  • À la fin des 4 semaines : résiliation automatique, pas de renouvellement
  • Aucun remboursement pour les repas prépayés non commandés

Par Elevade :

  • En cas de défaut de paiement répété
  • Non-conformité aux conditions d'éligibilité
  • Comportement abusif
  • Préavis de 7 jours

12. CONSERVATION ET UTILISATION DES PRODUITS

12.1 Conservation

  • Placer immédiatement au réfrigérateur (0-4°C)
  • Consommer avant la date limite indiquée
  • Durée : 3-5 jours au réfrigérateur

12.2 Préparation

  • Retirer le film protecteur
  • Réchauffer au micro-ondes : 2-3 min à 800W
  • OU au four : 20 min à 180°C
  • Ne jamais réchauffer plus d'une fois

12.3 Responsabilité

Elevade ne saurait être responsable de :

  • Intoxication due à mauvaise conservation
  • Consommation après date limite
  • Non-respect des instructions

13. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité. →

Données collectées : Identité, coordonnées, historique de commandes, préférences alimentaires

Vos droits : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés :

  • Nom et logo « ELEVADE »
  • Recettes
  • Photos
  • Algorithmes de l'IA

Interdictions : Reproduire, copier, revendre, exploiter

15. RESPONSABILITÉ

15.1 Responsabilité d'Elevade

Elevade s'engage à fournir des produits conformes et respecter les normes AFSCA.

Limitation : Responsabilité limitée au montant de la commande. Pas de responsabilité pour dommages indirects.

15.2 Force majeure

Pas de responsabilité en cas de catastrophe, grève, pandémie, etc.

15.3 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

  • L'exactitude des informations fournies
  • La bonne conservation des produits
  • Le respect des dates limites

16. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Contact :

  • Email : info@elevade.be
  • Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
  • Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-18h

Délai de réponse : 48 heures ouvrables

Médiation :

Service de Médiation pour le Consommateur Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 702 52 00 www.mediationconsommateur.be

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit applicable : Droit belge

18. DISPOSITIONS DIVERSES

18.1 Intégralité

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18.2 Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.

18.3 Non-renonciation

La non-application temporaire d'une clause ne vaut pas renonciation.

19. PREUVE

Le Client reconnaît que :

  • Les données informatiques d'Elevade font foi
  • Les emails de confirmation font preuve

20. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Certification :

  • Agréé AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
  • Respect du système HACCP
  • Traçabilité complète

Développement durable :

  • Emballages réutilisables
  • Sourcing local privilégié
  • Réduction du gaspillage

21. CONTACT

ELEVADE SRL Rue longue 286 1620 Drogenbos Belgique

  • Email : info@elevade.be
  • Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
  • Site web : www.elevade.be
  • Numéro d'entreprise : BE 1030.601.343
  • TVA : BE 1030.601.343

Version : 1.0 — Février 2026

Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément au Code civil belge, au Code de droit économique belge (Livre VI), au RGPD et à la réglementation AFSCA.