CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : Février 2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site :
- Dénomination sociale : ELEVADE SRL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Numéro d'entreprise : BE1030.601.343
- Siège social : Rue longue 286, 1620 Drogenbos, Belgique
- Email : info@elevade.be
- Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
- TVA : BE1030.601.343
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web www.elevade.be et de l'application mobile Elevade (ci-après collectivement « la Plateforme »), ainsi que les services proposés par ELEVADE SRL (ci-après « Elevade », « nous », « notre »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
3. DÉFINITIONS
- Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur la Plateforme.
- Client : Toute personne ayant créé un compte et passé au moins une commande sur la Plateforme.
- Footballeur Professionnel : Athlète rémunéré pour pratiquer le football à un niveau professionnel (D1, D2, ligues professionnelles européennes).
- Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur permettant d'accéder aux services d'Elevade.
- Produits : Repas, plats préparés et services nutritionnels proposés par Elevade.
- Services : Ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme, incluant notamment la planification nutritionnelle par IA, la commande de repas, la livraison, et le suivi personnalisé.
- IA : Intelligence Artificielle développée par Elevade permettant de calculer et planifier les besoins nutritionnels en fonction du calendrier sportif de l'utilisateur.
4. ACCÈS À LA PLATEFORME
4.1 Conditions d'accès
La Plateforme est accessible :
- 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
- À toute personne disposant d'un accès à Internet
- Gratuitement pour la consultation (hors coûts de connexion Internet)
Prérequis techniques :
- Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript activé
- Connexion Internet stable
- Pour l'application mobile : iOS 13+ ou Android 8+
4.2 Disponibilité
Elevade s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, modifier ou supprimer des fonctionnalités, ou suspendre l'accès en cas de force majeure.
5. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
5.1 Inscription
Pour accéder aux services de commande, vous devez créer un compte en fournissant :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Numéro de téléphone
- Mot de passe sécurisé
- Adresse de livraison
- Informations professionnelles (pour les footballeurs professionnels)
Conditions d'inscription :
- Être âgé de 18 ans minimum
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne créer qu'un seul compte par personne
5.2 Vérification
Elevade se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, demander des justificatifs (notamment pour confirmer le statut de footballeur professionnel) et refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou frauduleuses.
5.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, de toutes les activités effectuées via votre compte, et d'informer immédiatement Elevade en cas d'utilisation non autorisée.
En cas de perte ou vol de vos identifiants, contactez immédiatement info@elevade.be
5.4 Modification et suppression du compte
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles via votre espace client.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant info@elevade.be. La suppression sera effective sous 30 jours, sauf commandes en cours, obligations légales de conservation ou litiges en cours.
6. SERVICES PROPOSÉS
6.1 Description des services
Service de planification nutritionnelle par IA :
- Analyse du calendrier sportif (matchs, entraînements, repos)
- Calcul des besoins nutritionnels personnalisés
- Recommandations de repas adaptés au timing optimal
- Suggestions hebdomadaires de menus
Service de préparation et livraison de repas :
- Repas préparés par des cuisiniers professionnels
- Produits frais et de qualité
- Livraison à domicile ou au club
- Étiquetage nutritionnel détaillé
Service de suivi personnalisé :
- Historique de commandes
- Préférences alimentaires mémorisées
- Support nutritionnel
- Ajustements selon feedback
6.2 Éligibilité
Nos services de commande sont exclusivement destinés aux footballeurs professionnels rémunérés évoluant en championnats professionnels (D1, D2, ligues européennes) et clubs professionnels reconnus. Elevade se réserve le droit de vérifier le statut professionnel et de refuser l'accès aux personnes ne répondant pas à ces critères.
6.3 Zone de livraison
Actuellement, nos services de livraison sont disponibles en Belgique (territoire national), Nord de la France (départements limitrophes) et Portugal (pour certains clients spécifiques). La zone de livraison peut être étendue ou modifiée.
7. UTILISATION DE LA PLATEFORME
7.1 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement pour consulter les informations et services proposés, passer des commandes pour votre usage personnel et accéder à votre espace client.
7.2 Utilisation interdite
Activités illégales ou frauduleuses :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales
- Usurper l'identité d'autrui
- Fournir de fausses informations
- Utiliser des moyens de paiement frauduleux
Atteintes techniques :
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques d'Elevade
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- Introduire volontairement des virus ou codes malveillants
- Surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
Utilisation commerciale non autorisée :
- Revendre les produits Elevade
- Utiliser le contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- Copier, reproduire ou exploiter le contenu de la Plateforme
7.3 Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, Elevade se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement votre compte, refuser l'accès aux services, engager des poursuites judiciaires et réclamer des dommages et intérêts.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Éléments protégés
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle :
Protégés par le droit d'auteur :
- Textes, articles, descriptions
- Images, photographies, illustrations
- Vidéos et contenus audiovisuels
- Design et mise en page
- Code source et logiciels
- Algorithmes de l'IA
Protégés par le droit des marques :
- Nom et logo « ELEVADE »
- Slogans et baseline
- Identité visuelle
8.2 Droits d'utilisation accordés
Elevade vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme, consulter le contenu à des fins personnelles, et télécharger et imprimer des contenus pour votre usage strictement personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.
8.3 Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite préalable d'Elevade, il est interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer le contenu
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Distribuer, transmettre ou publier le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Extraire ou réutiliser substantiellement des parties du contenu (base de données)
8.4 Contenus utilisateurs et droit à l'image
Si vous publiez des contenus sur la Plateforme (avis, commentaires, photos, etc.) :
- Vous restez propriétaire de vos contenus
- Vous accordez à Elevade une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus à des fins de communication et marketing
- Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus
- Vous vous engagez à ce que ces contenus ne violent aucun droit de tiers
Utilisation de l'image du Client :
En passant commande sur la Plateforme, le Client autorise expressément Elevade à utiliser son image (nom, prénom, photo) sur les emballages des produits (barquettes de repas), les supports de communication et marketing d'Elevade, le site web et l'application mobile, ainsi que les réseaux sociaux d'Elevade.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour la durée de la relation commerciale et dans le monde entier. Elle est révocable à tout moment sur demande écrite adressée à info@elevade.be, sous réserve d'un délai raisonnable permettant le retrait des supports déjà produits.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette autorisation et qu'il ne fera pas obstacle à l'utilisation de son image dans le cadre défini ci-dessus.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. →
En utilisant la Plateforme, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à cette politique.
Points clés :
- Vos données sont traitées conformément au RGPD
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
- Vos données ne sont jamais vendues à des tiers
- Nous utilisons des cookies (voir Politique de Cookies)
10. SYSTÈME D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
10.1 Fonctionnement de l'IA
Notre système d'IA analyse votre calendrier sportif, vos objectifs nutritionnels, vos préférences et restrictions alimentaires, et vos commandes précédentes pour générer des recommandations de repas personnalisées, un planning nutritionnel adapté à votre semaine et des suggestions de timing optimal.
10.2 Nature des recommandations
Les recommandations de l'IA sont des suggestions, non des prescriptions médicales. Elles sont basées sur des principes nutritionnels généraux, adaptables selon vos choix personnels et non contraignantes. Vous conservez toujours le contrôle total.
10.3 Limitations et responsabilité
L'IA ne remplace pas un avis médical professionnel, un suivi nutritionnel personnalisé par un professionnel de santé, ni une consultation médicale. En cas de conditions médicales spécifiques, régimes thérapeutiques ou pathologies, consultez impérativement un médecin ou nutritionniste avant d'utiliser nos services.
10.4 Avertissement médical
ELEVADE n'est pas une organisation médicale et ne fournit pas de conseils médicaux. Les informations et recommandations fournies via la Plateforme sont conçues à des fins d'information générale uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux, une thérapie nutritionnelle médicale ou un conseil nutritionnel individualisé. Toute information ou donnée nutritionnelle contenue dans cette Plateforme ne doit pas être interprétée comme un substitut à une consultation, une évaluation ou un traitement par un professionnel médical qualifié. Si une recommandation reçue via la Plateforme est incompatible avec les conseils de votre médecin, vous devez suivre les conseils de votre médecin. Si vous êtes traité pour un problème de santé ou une maladie, si vous prenez des médicaments sur ordonnance ou si vous suivez un régime thérapeutique pour traiter une maladie, vous devez consulter votre médecin avant d'utiliser la Plateforme. ELEVADE n'est pas destiné à diagnostiquer, gérer, traiter ou guérir une maladie ou une condition médicale. Les informations fournies sont non médicales et non spécifiques à une personne individuelle. Les utilisateurs sont rappelés de consulter un professionnel de santé pour toute préoccupation médicale.
10.5 Amélioration continue
L'IA s'améliore continuellement grâce à l'analyse des données anonymisées, les retours d'expérience et les évolutions scientifiques. Nous nous réservons le droit de modifier les algorithmes pour améliorer la qualité des recommandations.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Responsabilité d'Elevade
Elevade s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions, respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire, livrer dans les délais annoncés et protéger vos données personnelles.
Limitation de responsabilité :
Elevade ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, coupures de réseau, décisions gouvernementales), concernant la Plateforme (interruptions, bugs, incompatibilité), concernant l'utilisation des services (mauvaise utilisation, non-respect des instructions) ou des dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, préjudice moral).
11.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la sécurité de ses identifiants, de l'utilisation de la Plateforme conforme aux CGU et des conséquences de ses choix alimentaires.
12. LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Elevade n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou les dommages résultant de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers la Plateforme est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing, de ne pas induire en erreur sur l'origine du contenu et de ne pas nuire à l'image d'Elevade.
13. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
L'utilisation de cookies sur la Plateforme est régie par notre Politique de Cookies. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, certains cookies sont essentiels au fonctionnement, d'autres nécessitent votre consentement (marketing, analytics). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. →
14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
14.1 Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Email : info@elevade.be
- Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
- Adresse : ELEVADE SRL, Rue longue 286, 1620 Drogenbos, Belgique
Délai de réponse : 48 heures ouvrables.
14.2 Médiation
En cas de litige et en l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir à une médiation :
Service de Médiation pour le Consommateur North Gate II Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 702 52 00 Email : contact@mediationconsommateur.be Site : www.mediationconsommateur.be
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3 Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Juridiction compétente : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les cours et tribunaux francophones de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
Exception pour les consommateurs : Conformément au droit de la consommation, les consommateurs peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
15. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
16. NON-RENONCIATION
Le fait pour Elevade de ne pas exercer, à un moment donné, l'un quelconque des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.
17. MODIFICATION DES CGU
Elevade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions légales ou réglementaires, améliorer les services ou tenir compte de l'évolution de la Plateforme.
Notification des modifications :
- Par email (pour les utilisateurs avec compte)
- Par notification sur la Plateforme
- 30 jours avant l'entrée en vigueur
18. CONTACT
ELEVADE SRL Rue longue 286 1620 Drogenbos Belgique
- Email : info@elevade.be
- Téléphone : +32 (0) 496 38 70 70
- Site web : www.elevade.be
- Numéro d'entreprise : BE1030.601.343
19. ACCEPTATION DES CGU
En utilisant la Plateforme, vous déclarez :
- Avoir lu et compris les présentes CGU
- Accepter sans réserve l'intégralité de leurs dispositions
- Avoir la capacité juridique de contracter (18 ans minimum)
- Utiliser la Plateforme conformément aux conditions énoncées
Dernière mise à jour : Février 2026 — Version : 1.0
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été rédigées conformément au droit belge et européen, notamment la Loi du 11 mars 2003, le Code de droit économique belge (Livre VI), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.